Déposée par voie électronique le 6 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IRL France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Inframural » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IRL France domicilié(e) 19 ZA La Mouscane - 82700 - MONTECH - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 760 779 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRL France, M. Frantz BENTEJAC domicilié(e) 19 ZA La Mouscane - 82700 - MONTECH - France.
La marque Inframural a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IRL France, SAS - 19 ZA La Mouscane - 82700 - MONTECH - France - SIREN 529760779
IRL France, M. Frantz BENTEJAC - 19 ZA La Mouscane - 82700 - MONTECH - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres.
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